dimanche 31 août 2008

CONTROLE DES CHANGES


J'avais déjà évoqué sur mon précédent blog en février ce sujet, voici un petit complément suite à de nouvelles lectures .Le sujet peut être philatéliquement très intéressant puisque donnant lieu à la perception d'une taxe en timbre poste mais malheureusement les pièces en question sont quasi introuvable. Autre problème: le tarif n'est pas toujours mentionné dans les bulletins officiels. Pour le moment la première trace que j'ai pu lire d'un tarif et de document "3 PTT" et "3A PTT"remonte au 20/02/46 mais le contrôle des changes existerait depuis au moins 1938.


L'état très protectionniste souhaitant limité la sortie de devises et le déficit de la balance commerciale soumettait donc à une demande d'autorisation tout envoi de devises vers l'étranger que ce soit par exemple pour le simple abonnement à des journaux, à l'achat de livres, l'envoi d'acompte pour réservation d'hôtel à l'étranger, ou de mandat de travailleurs immigrés à leurs familles restées au pays.


Voici quelques tarifs "de constitution de dossier" que j'ai pu retrouver:

-bo du 20/02/46: 10f pour envoi inférieur ou égal à 200f

20f pour envoi supérieur à 200f

-bo du 10/02/48: 25f pour envoi inférieur ou égal à 200f

50f pour envoi supérieur à 200f

-bo du 27/11/51: 50f pour envoi inférieur ou égal à 2000f

75f pour envoi supérieur à 2000f

10f pour transfert salaire de travailleur immigrés

(tarif applicable le 03/12/51)


Le formulaire 3A PTT présenté date de 1952 et servait pour les demandes d'envoi de devises pour les abonnements aux journaux, le requérant devait remplir l'imprimé et fournir les pièces justificatives, l'agent des postes indiquait le cours de la devises, vérifiait que le plafond maximum d'envoi n'était pas dépassé (pour le cas présent 10 000f) et apposait et oblitérait les timbres, il est bien fait mention du tarif en haut à droite de 75f mais les timbres n'ont pas été apposés et la formule n'a pas été transmise à la direction départementale puis à l'office des changes.

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