Par la loi du 3 Aout 1882, le ministre des postes est autorisé à créer des timbres spéciaux dits timbres-épargne d'une valeur de 1 à 1000f, destinés à constater sur les livrets des déposants à la Caisse d'épargne postale, les versements effectués dans les bureaux de poste.
Au moment de chaque versement, il sera apposé sur le livret, en présence du déposant, le nombre nécessaires pour représenter exactement la somme versée, laquelle continuera d'être inscrite en francs dans la colonne des sommes reçues.
Pour former titre envers la Caisse, les timbres-épargne devront être frappés du timbre à date du bureau de poste et être revêtu de la signature du receveur.
Après un délai afin de mener à bien la fabrication des timbres-epargne, ces derniers seront mis en service à partir du 1er avril 1883 (décret du 10 mars 1882) et seront remplacés par une autre sorte de timbre épargne similaire au système mis en place pour les mandats à partir du 01/07/89.
Sur ce livret cohabite les deux versions de timbres épargne.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire