lundi 16 novembre 2009

POSTE RESTANTE


Je pensais que la poste d'aujourd'hui allait vers une plus grande simplification et pourtant voici une suptilité de la poste restante encore d'actualité.Dans l'instruction générale des postes de 1938 fascicule 3 on peut lire "Les correspondances primitivement adressées poste restante et réexpédiées par un bureau soit poste restante soit à un domicile, sous enveloppe de reexpédition 717 bis (modéle des bureaux) sont passibles d'une surtaxe de poste restante par objet réexpédié.Le nombre de ces objets et le montant des surtaxes à percevoir sur le destinataire doivent etre inscrit sur l'enveloppe de réexpédition.Pa contre, les objets de correspondance primitivement adressés à un domicile et réexpédiés poste restante sous enveloppe 717 ou 717 bis sont passibles d'une seule taxe de poste restante par enveloppe de réexpédition".

Voici un texte issu d'une procédure actuelle :3 "lorsque du courrier est réexpédié poste restante et que plusieurs plis parviennent dans un PAP réexpédition ou une enveloppe réexpédition de service, la règle suivante est à observer:

-Si l'ancienne adresse est un domicile, une seule taxe spéciale sera éxigée(on considère qu'il s'agit d'un seul envoi).

-Si l'ancienne adresse est déjà une poste restante, il sera perçu une taxe pour chacun des plis contenus dans l'enveloppe collectrice: en effet , si ces plis n'avaient pas été réexpédiés, le destinataire aurait du acquitter une taxe pour chacun d'eux.

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