mardi 11 novembre 2008

TAXE SUR PLIS DE SERVICE


Il faudrait presque une formation de juriste pour comprendre certaines taxes et cette dernière me laisse perplexe.Dans de nombreux textes de l'union postale universelle il est rappelé que les plis de service des chéques postaux contenant des extraits de comptes circulent en franchise à destination des pays membres.Alors la taxe pourrait éventuellement s'expliquer par le fait de sa réexpédition.


La convention du Caire de 1934 indique que les envois ayant circulé en franchise à l'intérieur d'un pays perdent, lorsqu'ils sont réexpédiés dans un autre pays, le bénéfice de cette franchise. Ils sont par conséquent, passibles à l'arrivée, du montant intégral de la taxe simple qu'ils auraient du acquitter s'ils avaient été adressés directement du point d'origine au lieu de destination nouveau. Pour ce plis du 05/08/64 c'est le tarif intérieur qui s'applique avec l'Italie soit 0,25 c coté français et 30 lires coté italien aussi me semble t'il la taxe n'aurait du être que de 30 lires.

Enfin le congrès de Vienne de 1964 applicable en France le 01/01/66 mais peut être à une date antérieure en Italie lève toutes ambiguïtés:"Il est, d'autres part, tout particulièrement signalé que les plis contenant des extraits de comptes adressés par les centres de chèques postaux aux titulaires de comptes sont admis en franchise dans les relations internationales; ces envois ne perdent pas le bénéfice de la franchise en cas de réexpédition d'un pays vers un autre".

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