dimanche 30 novembre 2008

Imprimé taxé


Alors qu'aujourd'hui la Poste se plaint d'un manque de chiffre d'affaire sur les envois de mailing, le destinataire de cet imprimé a du faire grise mine en recevant ce dernier.

A l'époque de ce plis la Poste souhaite offrir des tarifs avantageux mais s'enferme également dans une réglementation complexe et tatillonne, en février 1949 parait un bulletin essayant de définir une fois de plus ce qui peut prétendre à un tarif réduit et ce qui est considéré comme lettre, malgré ce long texte ,l'usager et le "juriste postier"ont du avoir quelques difficultés pour s'y retrouver. D'aprés ce texte les circulaires constituent une catégorie particulière d'imprimés; elles peuvent être rédigées en forme de lettre sans perdre le bénéfice du tarif réduit selon des conditions du mode de reproduction et des conditions de fond.
Pour le mode de reproduction l'on apprend que sont admis: la typographie, la lithographie, la gravure, l'autographie , le composteur, le timbre humide ou un procédé mécanique quelconque, espérons que les postiers de l'époque avaient tous leur brevet du parfait imprimeur.
Par contre n'entre pas dans la catégorie les textes tapés à la machine à écrire par frappe directe ou obtenu par papier carbone mais sont admis ceux obtenu par ronéotypie.
Une fois passée cette première étape l'épreuve ne s'arrête pas là: reste à définir la notion de circulaire, cette dernière ne doit pas présenter de caractère de correspondance personnelle,ne pas contenir ou demander des renseignements particuliers, s'ensuit toujours dans ce bulletin officiel la liste des circulaires possibles et celles qui sont passibles du tarif des lettres par exemple les avis pour se réabonner à une revue, les réclamations de sommes dues, des circulaires adressant des instructions ect; moralité l'envoi d'un imprimé devait être bien risqué et soumis à l'interprétation plus ou moins souple de la poste au départ ou à l'arrivée.
Par malchance cet imprimé ordinaire de moins de 20g dans le tarif du 06/01/49 au 30/06/57 était bien affranchi au tarif de 5F avec la marianne de Gandon vert clair(retirée le 13/10/51) a probablement été considéré comme lettre donc nécessitant un tarif de 15 francs et taxé au double de l'insuffisance soit 20 francs .

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